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Retour sur la semaine de notre délégation parlementaire à Washington

Il est particulièrement important pour les Démocrates des deux côtés de travailler plus étroitement ensemble.

Première étape pour que l'itinérance soit prolongée de 10 ans dans l'UE

Roaming free zone

Izaskun Bilbao Barandica (EAJ-PNV), membre de la présidence du PDE, s'est félicitée de l'accord de la commission de l'industrie du Parlement européen sur la prolongation de l'itinérance gratuite pour dix années supplémentaires. Le compromis améliore le règlement actuel, qui expire à l'été 2022, en rendant moins coûteux pour les opérateurs nationaux l'accès aux réseaux d'autres pays pour offrir des services à leurs clients et éviter toute discrimination. Il interdit également les diminutions arbitraires de la qualité du service, améliore la transparence des tarifs pour les services spéciaux et garantit l'accès des réseaux mobiles au 112 dans toute l'UE. Le rapport a été soutenu par 67 voix, tandis que sept députés se sont abstenus.

Izaskun Bilbao Barandica, qui a représenté le groupe Renew Europe dans les négociations de ce rapport, a salué le contenu de l'accord, qui devra maintenant être négocié avec les gouvernements des États membres. L'eurodéputé basque, qui fera partie de l'équipe qui devra négocier le contenu du nouveau règlement avec le Conseil, considère qu'il est prioritaire que le processus législatif qui doit conduire à l'approbation d'un nouveau règlement soit conclu avant que le règlement actuel n'expire en été de l'année prochaine. "Avec cet accord", a souligné Izaskun Bilbao Barandica, "nous jetons les bases depuis le Parlement européen pour maintenir et améliorer au cours des dix prochaines années une réalité, comme la fin des frais d'itinérance, qui grâce à l'Union européenne, est désormais un droit pour les utilisateurs. Il s'agit également d'un pilier fondamental pour le fonctionnement du marché unique numérique, le développement technologique et la stimulation de l'innovation. L'Union européenne prouve son utilité avec des mesures comme celle-ci, qui ont un impact direct, immédiat et perceptible sur la qualité des services et sur le porte-monnaie des citoyens".

Nous rendons moins cher et améliorons l'accès aux services numériques que nous utilisons depuis nos téléphones portables, tous les jours, partout, même lorsque nous voyageons, pour accéder à des services de plus en plus sophistiqués et essentiels", a-t-elle déclaré.

En premier lieu, l'accord prévoit des garanties pour que les opérateurs nationaux aient un accès non discriminatoire aux réseaux utilisés par leurs clients lorsqu'ils se rendent dans d'autres États membres. À cette fin, des conditions ont été incluses pour réglementer l'accès à l'itinérance en gros, et un tableau de prix plus bas que celui actuellement en vigueur a été proposé, le laissant à 0,01 euros pour les appels, 0,003 euros pour les SMS et une diminution progressive pour les données (0,75 euros à partir de 2024, 0,5 euros à partir de 2025).

Des mesures ont également été incorporées pour garantir que toute tarification des services spéciaux ou à haute valeur ajoutée, qui s'ajoutent à l'utilisation effective du réseau, soit effectuée dans des conditions de connaissance et de transparence pour l'utilisateur. Et que l'accès aux services d'urgence soit fourni sans frais supplémentaires. L'Autorité européenne des opérateurs de télécommunications (ORECE) établit une base de données unique à l'échelle de l'Union contenant les moyens d'accès aux communications d'urgence qui sont obligatoires dans chaque État membre.